Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026

Assemblée nationale, 16 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7405 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 345, contre 177, abstention 11, 533 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 7405 du 16 juin 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour117000
Ensemble pour la République91pour86001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06700
Socialistes et apparentés68contre06200
Droite Républicaine48pour47000
Écologiste et Social38contre03500
Les Démocrates37pour26010
Horizons & Indépendants35pour33000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention12090
Gauche Démocrate et Républicaine17contre01210
Union des droites pour la République17pour17000
Non inscrit10pour7100

Sénat, 15 juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 308 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Pour 233, contre 102, abstention 10, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 308 du 15 juin 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour130001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour59000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour19001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16abstention33100
Réunion administrative des non-inscrits4pour3001

Assemblée nationale, 5 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6318 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Pour 345, contre 177, abstention 13, 535 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 6318 du 5 mai 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour117000
Ensemble pour la République91pour80001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06700
Socialistes et apparentés68contre05800
Droite Républicaine48pour44000
Écologiste et Social38contre03600
Les Démocrates37pour33020
Horizons & Indépendants35pour35000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour110100
Gauche Démocrate et Républicaine17contre01510
Union des droites pour la République17pour17000
Non inscrit10pour8100
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre