Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 décembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2026)
Scrutins publics106 Assemblée nationale, 4 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 29 janvier 2026 : le Sénat a adoptépour 227, contre 105, abstention 8 · scrutin n° 178