Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Sénat, 29 janvier 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 178 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Pour 227, contre 105, abstention 8, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains127 · 0 · 2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain4 · 61 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 2 · 1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 17 · 0
Groupe du RDSE2 · 9 · 4
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 178 du 29 janvier 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	127	0	2	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	4	61	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	56	2	1	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	0	1
Groupe du RDSE	17	contre	2	9	4	2
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4