Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7386 : l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7385 : l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7384 : l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7383 : l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7382 : l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7381 : l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Lire tout
• Sénat · 29 janvier 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 178 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLire tout
• Sénat · 29 janvier 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 177 : sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLire tout
• Sénat · 29 janvier 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 176 : sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLire tout
• Sénat · 29 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 175 : sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLire tout

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