Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

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Sénat · 28 janvier 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 171 : sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r

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