Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Sénat, 28 janvier 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 171 : sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r

Pour 308, contre 34, abstention 0, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 171 du 28 janvier 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	64	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	4