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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Sénat, 19 octobre 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 9 : sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Pour 248, contre 0, abstention 95, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 9 du 19 octobre 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124pour123001
Groupe Union Centriste et Indépendants63pour61002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62abstention00620
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00180
Groupe du RDSE18pour18000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour15001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15abstention00150
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15pour15000
Groupe Union Nationale pour les Territoires15pour15000
Réunion administrative des non-inscrits2pour1001
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