Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026

Assemblée nationale, 20 juillet 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8419 : l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 462, contre 0, abstention 0, 462 votants

Rassemblement National102 · 0 · 0
Ensemble pour la République60 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire50 · 0 · 0
Socialistes et apparentés44 · 0 · 0
Droite Républicaine48 · 0 · 0
Écologiste et Social34 · 0 · 0
Les Démocrates32 · 0 · 0
Horizons & Indépendants35 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires19 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine15 · 0 · 0
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Non inscrit6 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8419 du 20 juillet 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	102	0
Ensemble pour la République	91	pour	60	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	50	0
Socialistes et apparentés	68	pour	44	0
Droite Républicaine	48	pour	48	0
Écologiste et Social	38	pour	34	0
Les Démocrates	37	pour	32	0
Horizons & Indépendants	35	pour	35	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	19	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	15	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0
Non inscrit	10	pour	6	0