Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

17 sur 17, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 8419 : l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6061 : l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6060 : l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6059 : l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6058 : l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6057 : l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6056 : l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6055 : le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6054 : l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6053 : l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6052 : l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6051 : l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6050 : l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6049 : le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6048 : le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6047 : l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6046 : l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

17 scrutins