Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juin 2026En bref
Auteur
Déposé par Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo
Où en est le textePromulguédéposé le 13 janvier 2026, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 juin 2026)
Loi promulguéen° 2026-554publiée au Journal officiel le 30 juin 2026
Scrutins publics11 Assemblée nationale, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 5 février 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 56, contre 8, abstention 12 · scrutin n° 5354
- Assemblée nationale, 17 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 290, contre 59, abstention 116 · scrutin n° 7409