Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juin 2026Tous les scrutins publics sur ce texte
1 sur 1, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Assemblée nationale · 17 juin 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 7409 : l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
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