Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 30 juin 2026

Assemblée nationale, 17 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7409 : l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 290, contre 59, abstention 116, 465 votants

Rassemblement National0 · 0 · 84
Ensemble pour la République75 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 59 · 0
Socialistes et apparentés60 · 0 · 0
Droite Républicaine36 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 32
Les Démocrates29 · 0 · 0
Horizons & Indépendants34 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires18 · 0 · 0
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine16 · 0 · 0
Non inscrit5 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7409 du 17 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	84	0
Ensemble pour la République	91	pour	75	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	59	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	60	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	36	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	32	0
Les Démocrates	37	pour	29	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	34	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	18	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	16	0	0	0
Non inscrit	10	pour	5	0	0	0

Assemblée nationale, 5 février 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5354 : l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Pour 56, contre 8, abstention 12, 76 votants

Rassemblement National0 · 0 · 11
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 1
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5354 du 5 février 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	11	0
Ensemble pour la République	92	pour	16	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	16	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	1	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0