Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

En bref

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 janvier 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 avril 2026)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 7 avril 2026 : le Sénat a adoptépour 328, contre 0, abstention 17 · scrutin n° 224