Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 30 janvier 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (2 février 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53689, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).