Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Assemblée nationale, 2 février 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 5285 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

Pour 135, contre 0, abstention 0, 135 votants

Rassemblement National115 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5285 du 2 février 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	115	0
Ensemble pour la République	92	pour	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	0	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0
Écologiste et Social	38	pour	0	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	16	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0
Non inscrit	10	pour	2	0

Assemblée nationale, 2 février 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 5284 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Pour 260, contre 0, abstention 0, 260 votants

Rassemblement National118 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social32 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine14 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5284 du 2 février 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	118	0
Ensemble pour la République	92	pour	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	71	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0
Écologiste et Social	38	pour	32	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	16	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	14	0
Non inscrit	10	pour	2	0