Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 janvier 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 avril 2026)
Scrutins publics22 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 7 avril 2026 : le Sénat a adoptépour 230, contre 111, abstention 1 · scrutin n° 223