Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 avril 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53699, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).