Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Sénat, 7 avril 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 223 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en uvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Pour 230, contre 111, abstention 1, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 65 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE4 · 12 · 1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 223 du 7 avril 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	contre	4	12	1	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4