Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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- Assemblée nationale · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 5847 : l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
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