Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Assemblée nationale, 26 mars 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5847 : l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Pour 49, contre 0, abstention 0, 49 votants

Rassemblement National6 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates24 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5847 du 26 mars 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	6	0
Ensemble pour la République	91	pour	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0
Socialistes et apparentés	69	pour	4	0
Droite Républicaine	49	pour	0	1
Écologiste et Social	38	pour	4	0
Les Démocrates	36	pour	24	0
Horizons & Indépendants	35	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0