Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Tous les scrutins publics sur ce texte

7 sur 7, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6131 : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6130 : l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6129 : l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6128 : l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6127 : l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6126 : l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6125 : l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

7 scrutins