Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Assemblée nationale, 9 avril 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6131 : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Pour 82, contre 0, abstention 11, 93 votants

Rassemblement National15 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 7
Socialistes et apparentés8 · 0 · 2
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 2
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants25 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6131 du 9 avril 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	15	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	7	0
Socialistes et apparentés	69	pour	8	2	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	2	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	25	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0