Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Tous les scrutins publics sur ce texte

16 sur 16, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6092 : l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6091 : le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6090 : le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6089 : le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6088 : le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6087 : le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6086 : le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6085 : le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6084 : le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6083 : le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6082 : le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6081 : le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6080 : le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6079 : le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6078 : le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6077 : le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

16 scrutins