Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Henriet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 avril 2026)
Scrutins publics77 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 9 avril 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 132, contre 0, abstention 25 · scrutin n° 6076