Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6076 : l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6075 : l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6074 : l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6073 : l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6072 : l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6071 : l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6070 : l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Lire tout

7 scrutins