Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Assemblée nationale, 9 avril 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6076 : l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Pour 132, contre 0, abstention 25, 157 votants

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 22
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants28 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 3
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6076 du 9 avril 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	35	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	22	0
Socialistes et apparentés	69	pour	17	0	0
Droite Républicaine	48	pour	11	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0
Les Démocrates	37	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	28	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	3	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0