Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 11 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 304 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
• Sénat · 11 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 303 : sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
• Sénat · 11 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 302 : sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
• Sénat · 11 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 301 : sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralLire tout

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