Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 mars 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 9 juin 2026 : le Sénat a adoptépour 342, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 294