Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Sénat, 9 juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 294 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r \r

Pour 342, contre 0, abstention 0, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 294 du 9 juin 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	130	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	4