Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 9 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 294 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r \rLire tout

1 scrutins