Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Tous les scrutins publics sur ce texte

23 sur 23, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7027 : l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7026 : l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7025 : l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7024 : l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7023 : l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7022 : l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7021 : l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7020 : l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7019 : l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7018 : l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7017 : l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7016 : l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7015 : l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7014 : l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7013 : l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7012 : l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7011 : l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7010 : l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7009 : l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7008 : l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7007 : l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7006 : l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7005 : l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

23 scrutins