Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Assemblée nationale, 28 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7027 : l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour 85, contre 29, abstention 20, 134 votants

Rassemblement National33 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 28 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 12
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 6
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires16 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7027 du 28 mai 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	33	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	28	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	0	12	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	6	0
Les Démocrates	37	pour	8	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	16	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	1	2	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0