Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En bref

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Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 avril 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2026)

du plus ancien au plus récent

Assemblée nationale, 11 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 75, contre 1, abstention 15 · scrutin n° 7397