Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7397 : l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7396 : l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7395 : l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7394 : l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7393 : l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7392 : l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7391 : l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7390 : l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7389 : l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7388 : l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7387 : l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Lire tout

11 scrutins