Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Assemblée nationale, 11 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7397 : l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Pour 75, contre 1, abstention 15, 91 votants

Rassemblement National17 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 1 · 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 2
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine15 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 4
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7397 du 11 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	17	0	0	0
Ensemble pour la République	91	abstention	0	1	6	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	12	0	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	0	2	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	1	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	15	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	4	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0