Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 avril 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 juin 2026)
Scrutins publics44 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 16 juin 2026 : le Sénat a adoptépour 229, contre 110, abstention 3 · scrutin n° 312