Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Sénat, 16 juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 312 : sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Pour 229, contre 110, abstention 3, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 65 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE2 · 11 · 3
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 312 du 16 juin 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	130	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	contre	2	11	3	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4