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Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Sénat, 3 novembre 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 46 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

Pour 260, contre 1, abstention 80, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 46 du 3 novembre 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124pour120013
Groupe Union Centriste et Indépendants63pour60021
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62abstention11582
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00180
Groupe du RDSE18pour18000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour16000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15pour14001
Groupe Union Nationale pour les Territoires15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Réunion administrative des non-inscrits3pour2010

Assemblée nationale, 21 juillet 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8430 : l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Pour 378, contre 7, abstention 173, 558 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 8430 du 21 juillet 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour119000
Ensemble pour la République91pour86021
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00690
Socialistes et apparentés68abstention00630
Droite Républicaine48pour48000
Écologiste et Social38abstention30330
Les Démocrates37pour33010
Horizons & Indépendants35pour35000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour23000
Union des droites pour la République17pour17000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre5750
Non inscrit10pour9000
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