Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous les scrutins publics sur ce texte

145 sur 145, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 3 novembre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 46 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénat · 29 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 45 : sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénat · 29 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 44 : sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénat · 28 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 43 : sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénat · 28 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 42 : sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 8430 : l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8429 : l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8428 : le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8417 : l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8416 : l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8415 : l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8414 : l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8413 : l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8412 : l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8411 : l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8410 : l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8409 : l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8408 : l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8407 : l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8406 : l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8405 : l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8404 : l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8403 : l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8402 : le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8401 : l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8400 : l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8399 : l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8398 : l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8397 : l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8396 : l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8395 : l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8394 : l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8393 : l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8392 : l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8391 : l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8390 : l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8389 : l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8388 : l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8387 : l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8386 : l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8385 : l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8384 : l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8383 : l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8382 : l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8381 : l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8380 : l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8379 : l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8378 : l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8377 : l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8376 : l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).