Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
En bref
Auteur
Déposé par Christophe Naegelen
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 juin 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)
Scrutins publics2121 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 12 octobre 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 87, contre 0, abstention 15 · scrutin n° 8693