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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Assemblée nationale, 12 octobre 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8693 : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Pour 87, contre 0, abstention 15, 102 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 8693 du 12 octobre 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour28000
Ensemble pour la République90pour18001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention00120
Socialistes et apparentés68pour8030
Droite Républicaine47pour4000
Écologiste et Social38pour8000
Les Démocrates37pour4000
Horizons & Indépendants35pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Union des droites pour la République17pour3000
Non inscrit11pour0000
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