Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8693 : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8692 : l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8691 : l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8690 : l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8689 : l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8688 : l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8687 : l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8686 : l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8685 : l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8684 : l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8683 : l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8682 : l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8681 : l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8680 : l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8679 : l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8678 : l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8677 : l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8676 : l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8675 : l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8674 : l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8673 : l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

21 scrutins