Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Tous les scrutins publics sur ce texte
9 sur 9, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8621 : l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8620 : le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8619 : le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8618 : l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8617 : l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8616 : le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8615 : le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8614 : l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8613 : l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
9 scrutins