Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (8 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54557, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).