Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public solennel · résultat : rejetéScrutin n° 9759 : la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9758 : l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9757 : l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9756 : l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9755 : l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9754 : l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9753 : l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9752 : l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9751 : l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9750 : l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9749 : l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9748 : l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9747 : l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9746 : l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9745 : l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9744 : l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9743 : l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9742 : l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9741 : l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9740 : l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9739 : l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9738 : l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9737 : l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9736 : l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9735 : l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9734 : l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9733 : l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9732 : l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9731 : l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9730 : l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9729 : l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9728 : l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9727 : l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9726 : l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9725 : l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9724 : l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9723 : l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9722 : l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9721 : l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9720 : l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9719 : l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9718 : l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9717 : l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9716 : l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9715 : l'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9714 : l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9713 : l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9712 : l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9711 : l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9710 : l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).