Projet de loi de finances de l'année · 17e législature
Projet de loi de finances pour 2027
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Source
Projet de loi de finances de l'année · 17e législature · premier acte : 2 octobre 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (17 novembre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54629, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).