Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 8705 : la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8704 : l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8703 : l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8702 : l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8701 : l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8700 : l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8699 : l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8698 : l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8697 : l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8668 : l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8667 : l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8666 : l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8665 : l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8664 : l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8663 : l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8662 : l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8661 : l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8660 : l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8659 : l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8658 : l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8657 : l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8656 : l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8655 : l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8654 : l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8653 : l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8652 : l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8651 : l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8650 : l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8649 : l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8648 : l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8647 : l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8646 : l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8645 : l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8644 : l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8643 : l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8642 : l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8641 : l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8640 : l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8639 : l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8638 : l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8637 : l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8636 : l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8635 : l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8634 : le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8633 : l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8632 : l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8631 : l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8630 : l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8629 : l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8628 : l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).