Résolution Article 34-1 · 17e législature
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
En bref
Auteur
Déposé par Anchya Bamana
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 septembre 2026, dernier acte publié : Décision (8 octobre 2026)
Scrutins publics11 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 8 octobre 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 156, contre 160, abstention 6 · scrutin n° 8609