Résolution Article 34-1 · 17e législature

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Assemblée nationale, 8 octobre 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 8609 : la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

Pour 156, contre 160, abstention 6, 322 votants

Rassemblement National120 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 25 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 53 · 0
Socialistes et apparentés0 · 46 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 21 · 0
Les Démocrates0 · 1 · 5
Horizons & Indépendants4 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 8 · 0
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8609 du 8 octobre 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	120	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	25	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	53	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	46	0	0
Droite Républicaine	47	pour	15	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	21	0	0
Les Démocrates	37	abstention	0	1	5	0
Horizons & Indépendants	35	pour	4	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	8	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0