Résolution Article 34-1 · 17e législature
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 septembre 2026 · dernier acte publié : Décision (8 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54844, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).